T.2.E

Toute commande implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

 Article 2 : Contrat et Conditions de réservation 

Chaque commande devra être effectuée par courrier, fax ou mail, la confirmation de celle- ci se fera par retour du bon de commande dans les délais souhaités.

Les coordonnées du voyage retour doivent nous être communiquées avant le départ aller, et au plus tard 24 heures avant le retour.

Le service de réservation est joignable à tout moment au 02.76.00.85.33 ou 06.34.52.50.24.

L’horaire donné lors de la réservation est un horaire indicatif, il peut être modifié de + ou - 2 heures lors de la réalisation effective.  

Article 3 : Informations

Préalablement à la mise à disposition de ou des véhicules au groupe constitué, vous devez nous transmettre, les indications suivantes:
− la date, le lieu et l'heure de convocation
− les éventuels points d’arrêts
− l'exigence particulière d'itinéraire.
− Et tous les renseignements complémentaires qui pourraient nous aider dans la réalisation de votre prestation.

Le nombre de personnes qui compose le groupe,
⇒ le nombre de personnes à mobilité réduite dont le nombre de personnes en fauteuil roulant;
⇒ le nombre de personnes de moins de dix huit ans dans le cadre d'un transport en commun d'enfants et le nombre d'accompagnateurs.

− le poids et le volume global approximatifs ;
− la préciosité et la fragilité éventuelles ;
− les autres spécificités éventuelles.

Vous devez aussi nous fournir les coordonnées téléphoniques qui permettent de vous joindre à tout moment (24 H/24 et 7j sur 7).

Article 4 : Véhicules

Le transport s'effectue au moyen d'un ou de plusieurs véhicules adaptés à la distance à parcourir, aux caractéristiques du groupe et à vos exigences éventuelles.
Le nombre maximal de personnes pouvant être transportées ne peut excéder celui inscrit sur la carte grise de chaque véhicule.
Les caractéristiques de chaque véhicule doivent être compatibles avec le poids et le volume des bagages prévus.
Le ou les véhicules sont en bon état de marche et répondent en tous points aux obligations techniques réglementaires.
Chaque véhicule est assuré en responsabilité civile illimitée vis-à-vis des personnes transportées. Les assurances garantissant l'assistance et le rapatriement sont facultatives et peuvent être souscrites individuellement.
Les personnes transportées sont responsables des dégradations occasionnées par leur fait au véhicule.

Article 5 : Sécurité

T.2.E Voyageurs est responsable de la sécurité du transport, y compris lors de chaque montée et de chaque descente des passagers, du véhicule.
Le conducteur prend les mesures nécessaires et donne en cas de besoin des instructions aux passagers, ceux-ci sont tenus de les respecter.
Des arrêts sont possibles, laissés à l'initiative de T.2.E Voyageurs ou du conducteur, pour répondre aux obligations de sécurité et de respect de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos des conducteurs, ou à d'autres nécessités.
Pour les véhicules dont les sièges sont équipés de ceinture de sécurité, le transporteur informe les passagers de l'obligation du port de la ceinture de sécurité. Sauf exceptions prévues au Code de la route, le port de la ceinture s'applique à chaque passager adulte et enfant.
S'il s'agit d'un groupe accompagné, T.2.E Voyageurs, comme le conducteur, doivent connaître le nom des personnes ayant une responsabilité d'organisation ou de surveillance dont la nature doit être précisée.
Sauf dérogations légales, le transport de marchandises dangereuses est interdit dans les véhicules. Si une dérogation s’applique, le donneur d’ordre informe le transporteur.

Article 7 : Bagages

Chaque bagage, à l’exception du bagage à main, doit être placé en soute. Ces bagages qui accompagnent les passagers, doivent faire l'objet d'un étiquetage permettant d'en identifier le propriétaire.

Article 8 : Exécution du contrat

T.2.E Voyageurs se réserve la possibilité de sous-traiter l’exécution des services définis aux conditions générales. Dans ce cas, nous gardons vis-à-vis du donneur d’ordre l’entière responsabilité des obligations découlant du présent contrat.

Article 9 : Prix et Facturation

Nos factures sont établies en euros TTC, selon les taux de TVA en vigueur.
Le prix du transport est fixé par le devis qui vous est remis et établi sur la base du tarif en vigueur au moment de la remise du devis.
Le prix du transport est susceptible de révision en cas de fluctuation du prix du carburant. Cette modification éventuelle du prix sera dans ce cas notifiée le jour de la réservation.
La facturation est conforme à la commande. En cas de modification du parcours (autoroute A14) et de sa durée de votre fait, le conducteur les notera sur sa feuille de route et les fera signer. Vous serez facturé de ces augmentations conformément aux tarifs en vigueur.
Lors de retard, modification d’horaire ou de numéro de vol, le prix du transport restera dû si nous n’avons pas été prévenus, vous n’aurez droit à aucun dédommagement ; les heures d’attentes seront facturées selon le tarif en vigueur.
Les factures sont payables au plus tard le jour du voyage.
Des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
Le taux d’intérêt est le taux d’intérêt légal en vigueur.
En cas de mise en recouvrement amiable ou judiciaire, il sera perçu en sus des frais, dépens et intérêts, une somme forfaitaire égale à 10% de la facture.
On entend par « date de départ », le jour et l’heure indiqués au bon de commande. Vous êtes responsable, sauf cas de force majeure, de l’annulation du transport. Dans ce cas, l’indemnité due au transporteur est égale :
-à la moitié du prix du transport prévu si la réservation n’est pas annulé 48 heures avant le transport,
-à l’intégralité du prix du transport prévu si la réservation n’est pas annulée 24 heures avant le transport.

Article 10 : Responsabilités

Toute détérioration constatée sur le véhicule et causée par les passagers fera l’objet d’une facture des frais engagés au remplacement ou sa mise en état.
Vous êtes responsable de vos affaires personnelles et vous ne pouvez poursuivre T.2.E Voyageurs en cas d’incident.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Il vous appartient de le vérifier. T.2.E Voyageurs se réserve la possibilité de tout recours éventuel à leur encontre en cas de non-respect de cette disposition.
T.2.E Voyageurs n’est pas responsable des objets laissés par le(s) voyageur(s) dans les véhicules.
Conformément au décret n°92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer à bord des véhicules.
Conformément au Code des débits de boissons, il est interdit de consommer des boissons alcoolisées à bord des véhicules.
Toute modification du trajet de votre part ou du voyageur incombe à sa responsabilité.
T.2.E Voyageurs est garant de la conformité de l’organisation du voyage avec les différentes réglementations (circulation, code de la route, durée du travail, temps de conduite et de repos, amplitude, etc.). Le donneur d’ordre et les voyageurs sont tenus de ne donner aucune instruction écrite ou verbale susceptible d’entraîner des infractions, faute de quoi leur responsabilité civile et pénale serait recherchée.
T.2.E Voyageurs répond vis-à-vis des tiers, y compris des voyageurs, des dommages corporels ou matériels dans la mesure où la loi française le rend responsable de ces dommages dans le cadre du contrat de transport et dans les limites contractuelles fixées.
La responsabilité de T.2.E Voyageurs couvre les dommages corporels causés aux voyageurs depuis la montée dans le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises sauf les dommages causés par la faute du voyageur ou par la nature des bagages ou de leur emballage.
T.2.E Voyageurs décline toute responsabilité pour tous les dommages causés par le retard dû aux intempéries ou aux aléas de la circulation routière ainsi que des retards ou modifications de vols dus aux compagnies aériennes.

Article 11 : Réclamations et litiges

Toute réclamation devra nous parvenir par écrit avec accusé de réception.
Pour tout litige, le Tribunal de Commerce de Rouen sera seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.
La loi applicable au contrat est la loi française.

Article 12 : Garanties et Exigibilité

T.2.E Voyageurs se réserve le droit d’exiger, à tout moment, des garanties de règlement de nos factures. Le non paiement à son échéance d’une somme due rend immédiatement exigibles toutes les créances de notre société, même non échues.